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Le voyeurisme : désormais punissable

Le voyeurisme : désormais punissable

mardi 28 juin 2016

Une peine de 6 mois à 5 ans de prison est désormais prévue pour les personnes qui se sont rendues coupables de voyeurisme. Le plafond de cette peine peut atteindre les 15 ans...

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catégorie

Droit des personnes