Nouvelle sanction pour les Belges radicalisés : retrait du passeport et des titres de voyage

vendredi 01 avril 2016

Une nouvelle compétence, insérée au sein du Code consulaire, a été attribuée au ministre fédéral des Affaires étrangères afin de lutter contre la radicalisation et le terrorisme. Il peut désormais retirer le passeport et les titres de voyage des ressortissants Belges soupçonnés de se préparer à mener des actions qui constitueraient une menace pour la sécurité publique. Cette mesure est principalement dirigée contre les Belges radicalisés, les combattants syriens ou les jihadistes. 

Elle fait suite à une précédente loi, pas encore en vigueur, qui donne au ministre de l’Intérieur la possibilité de retirer temporairement la carte d’identité des Belges radicalisés soupçonnés de vouloir voyager vers un territoire où des groupes terroristes sont actifs. 

Dès que cette loi aura effet juridique, toute décision de retrait de carte d’identité aura pour conséquence le retrait automatique du passeport et des titres de voyage. 

Ces deux procédures de retrait sont donc partiellement liées. 

En outre, si la carte d’identité est refusée, la délivrance du passeport et des titres de voyage sera également refusée.

Conditions

Alors que le refus d’un passeport ou de titres de voyage Belges est autorisé depuis longtemps pour les personnes constituant une menace pour la société, l’idée actuelle est d’également permettre le retrait de ces documents. 

Celui-ci se fera aux mêmes conditions que le futur retrait des cartes d’identité.

Ces décisions doivent être motivées, sur base des informations fournis par l’OCAM qui regroupe les données des autorités judiciaires et des services de police, de renseignement et de sécurité. 

Si les renseignements fournis par l’OCAM sont, selon le ministre, insuffisants pour prendre une décision, il pourra demander des informations complémentaires. De même, si ces informations ne sont pas convaincantes, il pourra décider de ne pas suivre la décision de refus ou de retrait des documents.

Les étrangers, les réfugiés et les apatrides

Tandis que la future procédure de retrait de carte d’identité ne concerne que les ressortissants Belges, la procédure de refus ou retrait du passeport et titres de voyages vise tant les ressortissants que les étrangers, réfugiés et apatrides. 

Entrée en vigueur

La loi du 10 août 2015 modifiant le code consulaire est entrée en vigueur le 24 août, à l’exception de la mesure concernant le suivi automatique donné par le ministre des Affaires étrangères à la décision de retrait de carte d’identité prise par le ministre de l’Intérieur qui entrera en vigueur plus tard.