Responsabilité des architectes, promoteurs, entrepreneurs, sous-traitants, …
Achat / vente, construction d’un bien immobilier, …
Contrat d’entreprise
Achat sur plan
Financement de projets de biens immobiliers
Leasing immobilier
Certificats immobiliers
Adjudication et attribution
Expropriation
Expertise judiciaire
Contrats : convention d’architecture, mandat de gestion, mandats de vente, négociation immobilière, coordination de sécurité
Litiges et rôle de l’avocat
Actions judiciaires en cas de survenance de malfaçons, devis de construction, contester ou déplorer ;
Actions judiciaires tendant à mettre en cause la responsabilité décennale des architectes, responsabilité des entrepreneurs,
Responsabilité des promoteurs, action directe;
Introduction de citation à comparaître, citation en intervention, action principale et action directe, …
Intervention tendant à résister à ce type d’actions en responsabilité
Réclamation de factures et honoraires impayés
Initiation et assistance lors de règlements procédures judiciaires
Organisation et assistance en matière d’expertises judiciaires
Assistance devant les institutions extrajudiciaires ( commission de conciliation, construction, conseil d’arbitrage, …)
Rôle de l’avocat avant litige
Assistance après constat de défauts de construction
Rédaction de mises en demeure
Négociations et règlements à l’amiable
Conseil au sujet de problématiques diverses
Rédaction et vérification de contrats ( contrat d’architecte, contrat de superficie, …)
Assistance en matière d’exécution des travaux, réception et contrôle des factures
Assistance et conseils en matière de procédures d’adjudication de marchés publics, ainsi que lors de procédures judiciaires ( notamment en cas de méconnaissance des conditions d’adjudication )
Assistance en cas de requêtes ( attestation de sol, permis d’urbanisme,…) et lors de procédures d’appel
Organisation et assistance en matière d’expertise amiable
Initiation et assistance lors de règlements à l’amiable