Nos activités

Généralités, typologie des litiges et rôle de l’avocat, intervention amiable ou judiciaire en toutes matières concernées

La liste est ici indicative et non-exhaustive

 

  • Baux: bail de courte durée, bail de résidence principale, et tout autre bail dérogatoire aux règles de droit commun, bail commercial,
  • Propriété (usus, abusus, fructus )
  • Copropriété ( syndic, litiges entre copropriétaires, …)
  • Possession
  • Usage
  • Usufruit
  • Occupation
  • Habitation
  • Superficie
  • Emphytéose
  • Hypothèque
  • Servitudes
    • Mitoyenneté
    • Plantations
    • Clôtures
    • Servitudes de passage
    • Les jours et les vues
  • Privilèges
  • Indivision
  • Balisage, bornage
  • Troubles de voisinage
  • Litiges relatifs aux modes d’acquisition de la propriété :
  • Contrat
  • Accession
  • Invention
  • Occupation
  • Prescription acquisitive
  • Succession
  • Actions possessoires
  • Publicité foncière
    • Transcription
    • Inscription, …
  • Successions légales 

 

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