Nos activités

Droit pénal général

  • Infractions de tous types :
    • Volontaires (intentionnelles)
    • Involontaires (non-intentionnelles)
    • Réglementaires
    • Instantanées - continues
    • Simples - collectives
    • Infractions d'habitude
    • Délits de presse
    • Infractions politiques
    • Infractions militaires
    • Crimes
    • Délits
    • Contraventions
  • Tentative
  • Participation
  • Corréité
  • Complicité
  • Le vol et ses degrés
  • La faute
  • Causes de justification :
    • Légitime défense
    • Ordre ou autorisation de l'autorité
    • Commandement légal de l'autorité
    • Etat de nécessité
    • Erreur invincible
    • Démence
    • Ignorance
    • Contrainte
  • Imputabilité
  • Responsabilité des personnes morales
  • Peines
  • Emprisonnement
  • Amendes
  • Peine de travail
  • Peine de probation autonome
  • Confiscation
  • Destitution de certains droits
  • Interdiction de certains droits civils et politiques
  • ...
  • Circonstances absolutoires spéciales
  • Dénonciation
  • Soumission
  • Obéissance hiérarchique à un ordre illégal
  • Parenté et alliance
  • ...
  • Causes d'excuse
  • Provocation
  • Libération / Restitution volontaire (en cas de prise d'otage ou d'enlèvement et recel de mineur)
  • ...
  • Circonstances aggravantes
  • Circonstances atténuantes
  • Concours d'infractions
  • Délit collectif
  • Détention préventive
  • Cour d’assises
  • Tribunal correctionnel
  • Juridiction d’instruction
  • Inculpation
  • Accusation
  • Récidive
  • Mise à disposition du Tribunal d'application des peines
  • Mesures de sûreté
  • Suspension du prononcé de la condamnation (simple ou probatoire)
  • Sursis (simple ou probatoire)
  • Obstacles à l'exécution de la peine (Extinction des peines et des condamnations)
  • Prescription
  • Grâce royale
  • Réhabilitation
  • Amnistie
  • Révision

Droit pénal Spécial

  • Escroquerie
  • Infractions en matière de stupéfiants
  • Meurtre, assassinat, homicide, …
  • Dommages et intérêts
  • Dommages corporels
  • Coups et blessures
  • Extorsion
  • Détérioration
  • Faux et usage de faux en écriture
  • Contrefaçon
  • Abus de confiance
  • Criminalité organisée
  • Délit d’entrave à ..
  • Association de malfaiteurs
  • Menaces
  • Délit de non représentation d’enfants
  • Abandon de famille
  • Délinquance sexuelle : viol, attentat à la pudeur, voyeurisme, …
  • Protection pénale des mineurs
  • Violence au sein du couple
  • Torture, traitement inhumain et dégradant
  • Harcèlement
  • Utilisation de mineurs à des fins criminelles
  • Exploitation de la mendicité
  • Traite des êtres humains
  • Violation du secret professionnel
  • Vol
  • Abus de biens sociaux
  • Blanchiment

Rôle de l’avocat

  • Donner des consultations à ses clients sur des questions d'ordre juridique
  • Introduire et diligenter une procédure
  • Plaider : défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, les chambres correctionnelles des cours d'appel et la cour d'assises
  • Assistance en cas de constitution de partie civile
  • Assistance en cas de médiation pénale
  • Assister ou représenter son client en Justice lors de réunions, expertises ou comparutions personnelles
  • Rédaction d’actes juridiques

 

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